Le test ADN de paternité pour confirmer la filiation

Un besoin de s’assurer de la lignée paternelle, voilà ce qui motive de plus en plus d’hommes à réaliser un test de paternité de nos jours. Nombreux d’entre eux ont recours à la solution suggérée par internet qui est pourtant interdit en France. Qui a le droit d’effectuer ce type d’analyse génétique et que dit la loi à ce sujet ?

Les premières raisons de faire un test de paternité

Il existe bel et bien de nombreux enfants qui ne sont pas les véritables descendants de leurs pères déclarés. Quand la filiation est mise en doute, il est nécessaire de passer par cette procédure. Avec un test ADN de paternité, plus personne ne peut plus contester les liens de parenté existant entre un père et son enfant. Plusieurs raisons peuvent motiver cette action comme le fait de justifier la paternité d’un homme divorcé, la préparation des papiers d’immigration sur le territoire français ou encore la contestation de paternité. Cet examen de génomes s’avère aussi utile dans la reconstitution de l’arbre généalogique d’une famille en vue d’une répartition de biens.

Peut-on faire librement un test de paternité?

En France, l’approbation du juge du tribunal de grande instance est requise pour pouvoir effectuer cet examen. Il est formellement interdit de réaliser cette analyse de filiation biologique dans un intérêt personnel. Tous ceux qui entravent cette règle est passible d’un an de prison en plus d’endosser une amende s’élevant à 15 000 euros. L’article 226 – 28 du Code pénal précise bien que l’accomplissement d’un test de paternité est obligatoirement dans un cadre légal c’est-à-dire au cours d’une expertise judiciaire uniquement. Il faut également que les personnes impliquées donnent toutes les deux leur consentement.

Qu’en est-il des tests de paternité en ligne ?

Etant donné qu’une telle initiative fait appel à des laboratoires étrangers qui ne sont pas toujours autorisés par le Ministère de la Justice, il est clair que c’est totalement illégal en France. L’achat d’un test de paternité sur la toile est peut-être autorisé dans certains pays. En tout cas, cet acte est puni par la législation française. De lourdes amendes et une sentence sévère sont appliquées à celui qui entrave les règles établies. Il faut quand même reconnaître que cette procédure est beaucoup plus rapide et permet d’obtenir un résultat presque aussi fiable que celui acquis suivant une recommandation judiciaire.

Identification génétique durant la grossesse

Il est tout à fait possible de supprimer le doute qui pèse sur l’un des parents concernant les origines d’un enfant qui n’est pas encore né à partir d’un test de paternité prénatal. Le principe reste le même. Il consiste à prélever de l’ADN fœtal dans un premier temps. Ce dernier sera ensuite comparé à celui du père présumé. Les marqueurs génétiques des deux parties permettront de savoir si oui ou non, le parent concerné est bien le géniteur de l’enfant. A noter que cette méthode est souvent recourue pour recevoir la reconnaissance légale d’un père célibataire.

Nathalie Gradeau